Mentions légales

Mentions légales & Conditions Générales de Vente – DecoFestive.com

Éditeur du site :
JL&F Group SASU
Capital social : 1 000 €
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
Email : contact@decofestive.com
Téléphone : +33 9 72 12 29 79
RCS Paris : 941 136 186
N° TVA intracommunautaire : FR 82941136186

Hébergement :
Le site DecoFestive.com est hébergé par Shopify Inc.
Siège social : 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada
Téléphone : 1-888-746-7439

Responsable de publication :
Loisel Jules

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société JL&F Group, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, de produits de décoration festive : articles d’anniversaire, mariage, baby shower, Noël, fêtes saisonnières, vaisselle jetable et accessoires décoratifs.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
En cas de commande hors France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits et responsable des droits de douane ou taxes locales éventuelles.
La société DecoFestive.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Les produits restent la propriété de la société DecoFestive jusqu’au paiement complet.

Article 3 – Commandes

Les commandes se font uniquement sur le site : https://www.decofestive.com
La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème d’approvisionnement.

Article 4 – Validation de commande

Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.
Un récapitulatif sera envoyé par email avec les informations contractuelles et les conditions générales en PDF.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal (et toute autre solution précisée sur le site).
Le débit de la carte est effectué uniquement à l’expédition.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de notre part).
Exceptions : produits personnalisés, consommables ouverts (ex : vaisselle jetable déballée), articles hygiéniques ou périssables.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, celle-ci sera annulée et le client remboursé.

Article 8 – Livraison

Livraison en France et à l’international.
Délais : précisés lors de la commande.
La société DecoFestive ne peut être tenue responsable en cas de retard lié au transporteur ou à une absence du client.

Article 9 – Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

Les produits sont conformes à la législation française.
La société ne saurait être responsable en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect de la législation du pays de livraison.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site DecoFestive.com (images, textes, graphismes, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans accord préalable est interdite.

Article 13 – Données personnelles

DecoFestive collecte les informations nécessaires à la gestion des commandes (RGPD).
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Plus d’informations : voir notre Politique de confidentialité.

Article 14 – Archivage

DecoFestive archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable.
Les registres électroniques feront preuve des communications et transactions.

Article 15 – Origine des produits

La majorité de nos produits proviennent de fournisseurs européens et asiatiques.
Nous nous engageons à être transparents sur l’origine et la qualité des articles.

Article 16 – Politique de retour

Délai : 14 jours après réception.
Conditions : produits intacts, dans leur emballage d’origine.
Frais de retour à la charge du client (sauf erreur de notre part).
Produits soldés ou promotionnels : non repris, ni échangés, sauf défaut.